Processus de demande

Le délai de traitement des demandes peut varier de deux à six semaines selon la province. Pour connaître les délais dans une province donnée, il faut s’adresser à l’organisme de réglementation dentaire de cette province.

D’autres facteurs concernant les antécédents, la capacité ou la santé peuvent ralentir le processus. Dans certains cas, par exemple le cas d’un candidat qui s’est déjà vu imposer des mesures disciplinaires, le responsable de l’admission de l’organisme de réglementation dentaire doit soumettre le dossier à un comité d’agrément ou d’admission ou au comité habileté. Ce dernier examine le dossier et, le cas échéant, demande de l’information supplémentaire au candidat avant de rendre sa décision.

Toute question sur la façon d’interjeter appel à une décision rendue par un comité d’agrément ou autre comité d’un organisme de réglementation doit être adressée à l’organisme de réglementation dentaire de la province concernée.

Avant d’immigrer au Canada
Un candidat qui satisfait à toutes les exigences peut soumettre une demande, peu importe son lieu de résidence. Les sections suivantes indiquent les documents requis pour faire une demande et expliquent ce qu’est un document « certifié ». Toutes les demandes sont traitées de la même façon et doivent satisfaire aux exigences précisées aux présentes en plus des exigences particulières de la province où le candidat souhaite exercer sa profession.

Toute personne qui ne maîtrise pas parfaitement le français ou l’anglais et qui souhaite exercer la profession de dentiste au Canada serait avisée d’améliorer cette maîtrise avant son arrivée au pays.

Au Québec, la connaissance du français est obligatoire pour pouvoir exercer, et ce, en vertu de la Charte de la langue française. Dans l’attente d’avoir complété les exigences de la Charte et réussi les examens requis un candidat pourra obtenir un permis temporaire d’une année renouvelable trois fois.

Après l’arrivée au Canada
Compte tenu de la nature des exigences (c.-à-d. les examens d’évaluation ou le programme de qualification de deux ans), il est probable que le candidat réside déjà au Canada. Le candidat doit suivre les étapes suivantes pour soumettre une demande d’admission à un organisme de réglementation dentaire.

Étape 1 – Remplir le formulaire de demande
Un candidat qui satisfait à toutes les exigences peut soumettre un formulaire de demande rempli, signé et notarié à un organisme de réglementation dentaire. Un délai précis peut être imposé pour terminer le processus de demande. Pour récapituler, les principales exigences d’agrément ou de certification doivent être satisfaites avant de présenter une demande. Ainsi, un candidat qui souhaite exercer à titre de dentiste généraliste ne peut soumettre une demande avant d’avoir terminé le programme accrédité de deux ans ou le processus d’équivalence du BNED. Les formulaires de demande sont disponibles sur de nombreux sites Web des organismes de réglementation dentaire.

Étape 2 – Documentation requise
Voici une liste type des documents requis pour faire une demande d’admission au Canada. Il s’agit d’un guide général pour donner une idée des documents qui peuvent être exigés. Il incombe au candidat de s’assurer que sa demande est complète et qu’elle satisfait aux exigences de la province concernée. Il est donc essentiel, dans l’intérêt du candidat, qu’il communique directement avec l’organisme de réglementation dentaire de la province où il souhaite exercer afin de connaître la nature exacte des documents qui sont exigés.

• Copie certifiée du diplôme de formation dentaire original
  Lettre (original) de l’université où la formation a été suivie confirmant la date d'obtention du diplôme
• Copie certifiée du relevé de notes de fin d’études portant la date d’obtention du diplôme d’études en dentisterie
• Confirmation écrite de l’université canadienne ou américaine de la réussite du programme accrédité de certification de deux ans ou du programme à l’intention des dentistes ayant reçu une formation à l’étranger (selon le cas)
• Copie certifiée du certificat émis par le Bureau national d’examen dentaire du Canada
• Copie certifiée de l’autorisation appropriée de Citoyenneté et Immigration Canada autorisant le candidat à travailler à titre de professionnel dentaire au Canada
• Formulaire de Certificat de bonne conduite rempli – REMARQUE : Le formulaire doit être rempli par l’organisme de réglementation dentaire responsable de l’octroi de l'agrément ou de la certification du lieu où le candidat a exercé sa profession. Dans certains pays, il peut ne pas s’agir d’un organisme distinct comme au Canada, mais d’un organisme gouvernemental comme le ministère de la Santé. Le formulaire doit fournir la preuve que le candidat n’a fait l'objet d'aucune enquête ou investigation pour inconduite professionnelle, incompétence, et incapacité ou autre procédure du genre et qu'il n'a pas été reconnu coupable d'inconduite professionnelle, d’incompétence et d’incapacité ou autre décision du genre. Cette exigence doit obligatoirement être satisfaite par tous les candidats auxquels elle s’applique. Pour toute question, le candidat doit communiquer avec l’organisme de réglementation approprié. Ce document peut avoir une période de validité limitée, particulièrement si le candidat a continué d’exercer sa profession dans le pays émetteur du certificat. Autrement, le certificat doit refléter la réalité au moment où le candidat a quitté le pays émetteur.
• Copie certifiée des certificats de changement officiel de nom, de mariage ou de divorce. Ces documents doivent être fournis uniquement si le candidat demande l’admission sous un nom autre que celui qui figure sur son diplôme d’études en dentisterie.
• Bref compte rendu des activités durant les périodes où le candidat n'a pas exercé sa profession en dentisterie entre l'obtention de son diplôme et la soumission de sa demande à un organisme de réglementation dentaire canadien ou provincial.

Étape 3 — Soumission des documents certifiés
Selon la nature des documents, les collèges et les organismes de réglementation dentaire peuvent exiger une combinaison d’originaux et de copies certifiées. Une copie certifiée ou notariée est une photocopie du document original qui été attestée ou déclarée « copie conforme » à l’original par un avocat, un notaire ou un commissaire à l’assermentation. Il faut savoir que certains notaires ou commissaires sont limités à certains secteurs (p. ex. les secteurs bancaire, immobilier et du voyage) et ne sont donc pas autorisés par la loi à certifier des documents requis pour obtenir un agrément ou une certification. Les candidats doivent s’assurer de ne pas faire appel à eux, car cela retarderait le traitement de leur demande puisqu’ils devront refaire certifier leurs documents adéquatement.
Les candidats doivent aussi s’assurer de ne pas utiliser les services d’un notaire qui leur demande d’attester que les copies sont des copies conformes au lieu de s’acquitter eux-mêmes de cette responsabilité. Une telle attestation par les candidats n’est pas acceptée puisque ceux-ci ne peuvent donner eux-mêmes l’assurance que les documents soumis sont des copies de documents authentiques; il s’agit là d’une situation de conflit d’intérêts, et les documents seront rejetés.

Voici les étapes à suivre pour obtenir une copie certifiée d’un document.

1. Apporter le document original à une personne qui détient la compétence pour le certifier.
2. Cette personne :

• fait une photocopie du document;
• ournit une attestation sous serment ou indique directement sur la copie qu’il s’agit d’une copie conforme, exacte et authentique du document original;
• appose sa signature, son sceau et la date sur la copie.

Les documents rédigés dans une langue autre que l’anglais ou le français doivent faire l’objet d’une traduction officielle. Il incombe aux candidats d’obtenir une telle traduction (certifiée). Un candidat ne peut traduire lui-même ses documents. L’assurance selon laquelle la traduction des documents originaux est exacte et authentique doit être fournie; seuls les documents traduits par les intervenants suivants seront acceptés :

• le consulat, le haut-commissariat ou l’ambassade au Canada du pays émetteur des documents;
• l’ambassade, le consulat ou le haut-commissariat du Canada dans le pays d’origine des candidats;
• un traducteur agréé par un ordre professionnel de traducteurs du Canada;
• un traducteur accrédité par le gouvernement canadien ou par un gouvernement provincial ou municipal du Canada.

Toutes les traductions acceptables doivent être accompagnées par un avis original du traducteur portant :

• le numéro de membre agréé du traducteur et(ou) son sceau ainsi que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du traducteur
• une mention indiquant que le traducteur appartient à l’une des catégories précitées;
  le nom du traducteur en caractère d’imprimerie et sa signature.

Examens
Le processus d’équivalence du BNED comporte une série d’examens écrits et ECOS. Une fois le programme réussi, les candidats doivent aussi réussir l’examen du Bureau national d’examen dentaire du Canada avant de présenter une demande d’admission à un organisme de réglementation dentaire. Le site Web du BNED, à l’adresse www.ndeb.ca, propose une liste de lectures recommandées et donne accès à des questions d’examen utilisées par le passé.

Examen de connaissances linguistiques
Les candidats doivent posséder une maîtrise raisonnable de l’anglais ou du français. Un grand nombre de programmes de formation en dentisterie dans le monde sont efforts dans l’une de ces deux langues. Les programmes de qualification accrédités de deux ans sont offerts en anglais ou en français. En conséquence, une preuve de maîtrise de l’anglais ou du français peut ne pas être nécessaire par le temps que les candidats sont en mesure de présenter une demande à un organisme de réglementation dentaire. Au Québec, les candidats doivent posséder une connaissance adéquate du français conformément aux dispositions de la Charte de la langue française. Comme nous l’avons déjà mentionné, les candidats doivent s’enquérir de toutes les exigences à satisfaire auprès de l’organisme de réglementaire dentaire de la province où ils souhaitent obtenir l’agrément ou la certification.